Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits ou services effectuée par l’association AFRANE (Amitié franco-afghane), association loi 1901, dont le siège social est situé au 16 passage de la Main d’Or, 75011 Paris, France.
Article 2 – Produits et services proposés
AFRANE propose à la vente les produits et services suivants :
- Abonnements à la revue « Les Nouvelles d’Afghanistan »
- Produits dérivés (t-shirts, mugs, etc.)
- Services de dons en ligne
Article 3 – Prix
Les prix des produits et services proposés sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande doit être effectuée sur le site internet d’AFRANE. Le client doit remplir un formulaire de commande en indiquant les produits ou services souhaités, ainsi que ses coordonnées.
AFRANE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d’erreur sur le prix.
Article 4bis – Conditions d’utilisation du site internet
L’utilisation du site internet d’AFRANE est soumise aux conditions générales d’utilisation suivantes :
- Le client s’engage à utiliser le site internet d’AFRANE de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs.
- Le client s’engage à ne pas diffuser de contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs sur le site internet d’AFRANE.
- Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers sur le site internet d’AFRANE.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits ou services commandés s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par virement bancaire.
AFRANE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du client.
Article 6 – Livraison
Les produits et services commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Les délais de livraison sont les suivants :
- Abonnements à la revue « Les Nouvelles d’Afghanistan » : 15 jours ouvrés
- Produits dérivés : 7 jours ouvrés
- Services de dons en ligne : immédiatement
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou services commandés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit renvoyer les produits ou services à AFRANE dans leur emballage d’origine, en parfait état.
AFRANE remboursera au client le prix des produits ou services retournés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception desdits produits ou services.
Formulaire de rétractation :
Article 8 – Responsabilité
AFRANE ne saurait être tenue responsable des dommages causés au client, résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services proposés.
AFRANE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou de grève des services postaux.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. A défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 10 – Mentions légales
AFRANE est une association loi 1901, dont le siège social est situé au 16 passage de la Main d’Or, 75011 Paris, France.
Le numéro de SIRET de l’association est 33533722600047.
Le directeur de la publication est Monsieur Eric Lavertu.
L’hébergeur du site internet d’AFRANE est la société OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
